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L'épouse française "d'origine marocaine", est née en dans le Nord de la France et poursuit des études d'infirmière. Tous deux sont de confession musulmaneet se sont rencontrés à l'occasion d'une noce. Vers quatre heures du matin, après que les époux se sont retirés dans la chambre nuptiale, le marié, très en colère, retourne auprès des invités et les informe de la non-virginité de son épouse.

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Le recours de l'ancien conjoint, accepté par l'épouse[ modifier modifier le code ] Le 26 juilletle conjoint dépose site de rencontre cap vert demande d' annulation de mariage au tribunal de grande instance de Lille.

Il argue du fait que son épouse lui a été présentée comme chaste avant le mariage. Il s'agit d'une procédure en nullité du mariage pour « erreur sur les qualités essentielles du conjoint [ L'épouse donne son approbation à la procédure de nullité, tandis que le Ministère public « déclare s'en rapporter à justice ». Le 1er avrille tribunal de grande instance de Lille prononce l'annulation de ce mariage sur le fondement de l'article du code civil [4] rencontre femme musulmane lille, l'acquiescement de la femme à la demande permettant de déduire qu'elle avait perçu que sa virginité constituait pour son époux une qualité essentielle déterminante du consentement au mariage projeté [Note 1].

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L'appel du Ministère public contre la volonté des parties[ modifier modifier le code ] Bien qu'ayant initialement approuvé la décision du tribunal, la ministre de la JusticeRachida Datidemande le 2 juin au parquet d'interjeter appel du jugement, appel qui sera déposé le 3 juin [5] cet appel demeurait peut-être recevable, le délai d'un mois dont disposait le Ministère public pour le déposer devant d'après certaines personnes être calculé à partir de la notification qui lui avait été faite du jugement [6][7] ; cette analyse est confortée par la lecture de l'article du Code de procédure civile qui indique que : "Le délai à l'expiration duquel un recours ne peut plus être exercé court à compter de la notification du jugement, à moins que ce délai n'ait commencé à courir, en vertu de la loi, dès la date du jugement.

L'audience sur ce point a eu lieu le 12 juin et la décision a été rendue le 19 juin [10][11][12].

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La cour a prononcé l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement d'annulation, invoquant le risque d'un « préjudice irréparable, tant pour les deux parties que pour l'ordre public ». Un des objectifs est de prévenir le risque d'avoir à annuler un second mariage qui serait contracté après l'annulation du premier, la décision d'annulation étant susceptible d'être renversée.

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Par conséquent la transcription de l'annulation à l'état civil est suspendue et les deux personnes restent rencontre femme musulmane lille. Une autre voie de recours envisageable, qui aurait permis de fixer la jurisprudence tout en évitant d'imposer une publicité et des procédures supplémentaires aux époux, était le pourvoi dans l'intérêt de la loi [13].

La cour d'appel a examiné l'affaire le 22 septembre L'avocat de l'épouse, Me Mauger, a déclaré qu'il demanderait l'annulation du mariage, mais pour des motifs autres que celui retenu en première instance. Le parquet envisageait un motif comme l'erreur sur la personne, le défaut de cohabitation ou le défaut de consentement.

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L'arrêt devait être rendu le 17 novembre Infirmation de la Cour d'appel de Douai[ modifier modifier le code ] Ainsi, le 17 novembrela Cour d'appel de Douai réforme la décision [17][18][19][20][21][22][23][24]. Elle considère que la virginité de l'épouse n'avait pas été invoquée par le mari comme une condition nécessaire à la conclusion du mariage.

En effet, l'époux indique dans ses conclusions que son erreur ne portait pas sur la virginité mais sur la confiance qu'il mettait dans son épouse, que la virginité était une simple espérance.

Photo : capture d'écran France Inter. Peut-être pas, pour deux raisons.

Selon lui, le mensonge de son épouse aurait provoqué une erreur sur la qualité essentielle de la confiance qu'il pouvait lui porter. La Cour rejette cette argumentation, le mensonge, contesté par l'épouse, ne pouvant pas être prouvé.

S'exprimant néanmoins sur la possibilité de retenir la virginité comme une qualité essentielle, la Cour précise qu'en tout état de cause, la virginité de l'épouse ne peut être considérée comme une qualité essentielle alors qu'elle est sans incidence sur la vie matrimoniale.

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La cour rejette également la demande d'annulation formulée par l'épouse, qui alléguait que son mari n'avait « pas eu la volonté d'accepter, voire la capacité de concevoir l'obligation de respect entre les époux » parce que « les faits relatés [ L'annulation du mariage étant annulée, les époux sont légalement toujours mariés.

Pour l'époux[ modifier modifier le code ] La version des faits donnée par l'époux est d'abord connue rencontre femme musulmane lille le résumé de son mémoire dressé par le tribunal [4] : sa future épouse lui avait été « présentée comme célibataire et chaste » et ce n'est que « lors de la nuit des noces » qu'elle lui a « avoué une liaison antérieure ».

Du fait de ce mensonge, la confiance nécessaire à une relation conjugale lui paraît faire défaut, justifiant l'annulation de l'union.

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Une fois l'affaire médiatisée, l'avocat de l'époux, Me Xavier Labbée [28]s'est exprimé pour préciser la position de son client [29]. Il a notamment exposé que l'épouse avait vécu une « longue liaison antérieure » jamais évoquée avant le mariage, et a souligné de nouveau que c'était surtout à cause de cette dissimulation que son client avait souhaité être délié des liens matrimoniaux — même si l'absence de virginité a aussi joué son rôle.

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Me Xavier Labbée souligne par ailleurs que la religion n'a rien eu à voir avec la décision de la justice, et que certains commentaires l'ayant mise en exergue sans subtilité sont « scandaleux » son assignation ferait cependant état d'une « communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu'à son mariage » [1] ; il explique par ailleurs qu'une annulation a sur un divorce l'intérêt d'aider l'ex-épouse à « se reconstruire ». Pour l'épouse[ modifier modifier le code ] L'avocat de la femme, Me Charles-Édouard Mauger, a précisé à son tour la version des faits et la position de sa cliente [30].

Les futurs époux avaient fait connaissance deux ans avant le mariage, durée pendant laquelle la future épouse n'a pas eu « la force » d'expliquer à son fiancé qu'elle n'était plus vierge ; elle aurait même envisagé une opération pour faire reconstituer son hymen.

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Lors de la nuit de noces, son époux, très courroucé, aurait « annoncé la nouvelle aux invités » à quatre heures du matin avant de la reconduire chez ses parents « dans la foulée ». Me Mauger tient à souligner qu'il a trouvé en sa cliente une femme en grande souffrance.

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Il éclaire ensuite sa décision d'« acquiescer à l'annulation » : ce n'est pour lui pas une « soumission » mais une stratégie permettant de « sortir techniquement » d'une procédure qui risquait d'être longue, mais dans laquelle il était convaincu que sa cliente aurait pu obtenir raison de la justice si elle avait choisi de s'opposer à la demande de son mari. La décision du tribunal, en fin de compte, la satisfait entièrement puisqu'elle « lui a permis de retrouver sa liberté ». Après que la garde des Sceaux a fait savoir son intention d'interjeter appel, Me Mauger déclare que sa cliente se sent « très, très mal » depuis qu'elle a appris la décision d'appel, alors que l'annulation de son mariage lui avait apporté « du soulagement ».

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Selon lui, sa cliente n'est « pas d'accord » avec l'appel et lui a dit : « J'ai ma vie à reconstruire. Je n'ai pas à être victime du système politique […].

Je comprends la polémique mais elle absorbe ma vie ».

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L'avocat a ajouté que dès que sa cliente avait compris « qu'elle était embarquée dans une aventure qui pouvait durer de nombreuses années, elle m'a mandaté pour signifier au tribunal son désir d'acquiescement au principe de demande en nullité. Il estime qu'une « infirmation totale du jugement serait pour [sa] cliente un désastre.

Dans sa partie française, son unité urbaine et ses 1 habitants en font de Lille la quatrième agglomération de France derrière ParisLyon et Marseilletout comme son aire d'attraction qui rassemble 1,5 million d'habitants. Plus largement, elle appartient à une vaste conurbation formée avec les villes belges de MouscronCourtraiTournai et Meninqui a donné naissance en janvier à l' Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournaipremier Groupement européen de coopération territoriale GECTqui totalise plus de 2,1 millions d'habitants. Elle exerce également une influence importante sur un territoire de plus de 3,8 millions d'habitants appelé « aire métropolitaine de Lille », fortement urbanisé et dense, comprenant notamment l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais et les agglomérations d' Arras et Cambrai.

Une confirmation serait un soulagement mais avec beaucoup d'angoisse inutile » [31]. L'épouse a également vivement critiqué la manière dont cette affaire a été traitée ; elle s'indigne également de ne pas avoir été consultée pour la décision d'appel : « Entendre tout le monde parler de moi est très difficile, déclare-t-elle.

Je ne suis pas le leader d'un mouvement, je ne revendique rien.

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Depuis le début je subis tout dans cette histoire. Je voudrais juste pouvoir vivre ma vie normalement [32].

L'avocat de l'homme, Me Xavier Labbée, mentionna l'affaire à son frère [Note 2] Pascal [35]avocat et rédacteur de la revue juridique Recueil Dalloz ; celui-ci publia le rencontre femme musulmane lille et une note dans l'édition du 22 mai [36].